Conditions d'utilisation du site

Le site présente les services d'Intelligence Chez Vous et permet un premier contact. Aucun prix n'y est publié, aucune signature ni aucun paiement n'y est possible.

1. Acceptation et portée

Les présentes conditions régissent l'accès au site intelligencechezvous.com, à ses pages, formulaires et contenus publics. L'utilisation du site confirme que l'utilisateur a pris connaissance de ces conditions. Les services d'installation, les achats et les travaux sont régis par une soumission et un contrat distincts ; en cas de divergence, le contrat signé prévaut pour le projet concerné, sans diminuer les droits impératifs d'un consommateur.

2. Information et absence d'offre ferme

Le site présente les services et les secteurs desservis par ICV. Aucun prix n'y est publié. Ce contenu ne constitue ni une soumission, ni une promesse de disponibilité, ni une offre pouvant être acceptée par la seule utilisation du site. Le prix, les taxes, la portée, les ajustements, l'échéancier et les conditions applicables sont confirmés dans la soumission et le contrat. ICV corrige les erreurs manifestes et respecte les obligations relatives au prix annoncé et aux représentations faites au consommateur.

3. Demandes de contact

L'envoi d'un formulaire ne crée pas de contrat d'installation et n'engage ICV à aucune prestation. L'utilisateur doit fournir des renseignements exacts et être propriétaire des lieux ou autorisé à demander une évaluation. ICV peut refuser ou reporter une demande pour des raisons de sécurité, de capacité, de zone de service, de faisabilité ou de conformité.

4. Réponses automatisées

Lorsqu'ICV offre un agent conversationnel ou des réponses automatisées, celles-ci sont fournies pour informer et orienter. Elles ne remplacent pas une évaluation du site, une soumission, un contrat, un avis juridique ni un conseil d'un fabricant. Aucun prix, délai ou résultat communiqué de cette façon n'engage ICV tant qu'il n'est pas confirmé par écrit dans une soumission ou un contrat autorisé.

5. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, sa structure, ses éléments graphiques, ses logos et ses contenus appartiennent à ICV ou sont utilisés sous licence. Les marques et contenus de fabricants demeurent la propriété de leurs titulaires. Une consultation personnelle et non commerciale est permise. Toute reproduction, extraction systématique, adaptation, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit de contourner la sécurité, introduire un code malveillant, perturber le fonctionnement, automatiser une extraction massive, usurper une identité, transmettre un contenu illicite ou utiliser les formulaires pour du pourriel. ICV peut limiter un accès afin de protéger le site, ses utilisateurs ou ses systèmes.

7. Services et liens de tiers

Le site intègre un formulaire de contact exploité par un fournisseur tiers de gestion de la relation client, et peut renvoyer vers des sites externes. Les conditions de ces tiers peuvent s'appliquer directement à l'utilisateur. ICV choisit ses fournisseurs avec diligence, mais ne contrôle pas leur disponibilité ni leurs décisions indépendantes. Un lien externe ne constitue pas une approbation générale de son contenu.

8. Disponibilité et exactitude du site

ICV prend des moyens raisonnables pour maintenir un site utile et sécuritaire, sans promettre une disponibilité ininterrompue ni l'absence de toute erreur. Le contenu peut évoluer. Dans toute la mesure permise par la loi, ICV n'est pas responsable d'un dommage découlant exclusivement d'une panne du site ou d'une utilisation non conforme. Cette disposition n'exclut pas les garanties légales, les droits impératifs, ni la responsabilité qui ne peut être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde ou de préjudice corporel ou moral.

9. Vie privée et témoins

La Politique de protection des renseignements personnels explique la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, ainsi que les choix relatifs aux témoins et aux communications. Elle fait partie de l'information fournie aux utilisateurs sans transformer un consentement optionnel en condition générale d'accès.

10. Programme de messages texte (SMS)

Description du programme. ICV peut transmettre des messages texte aux personnes qui y ont consenti au moyen du formulaire du site. Deux consentements distincts sont recueillis, décochés par défaut, et aucun n'est requis pour soumettre le formulaire ni pour obtenir un service :

• Messages de service (non publicitaires) : confirmation et rappel de rendez-vous, heure d'arrivée, consignes de préparation avant une installation, suivi de soumission, rappel de facture et avis de service.
• Messages marketing et promotionnels : offres saisonnières sur nos services d'installation et nouvelles occasionnelles sur de nouveaux services.

Fréquence. La fréquence des messages varie selon l'avancement de votre projet et les campagnes en cours.

Désabonnement et assistance. Répondez ARRÊT ou STOP à tout message pour vous désabonner. Répondez AIDE ou HELP pour obtenir de l'assistance. Vous pouvez aussi écrire à contact@intelligencechezvous.com ou appeler le (438) 901-0767.

Frais. Des tarifs de messages et de données de votre fournisseur de téléphonie peuvent s'appliquer. ICV n'impose aucuns frais pour ces messages.

Livraison. Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Âge. Le service de messagerie texte s'adresse aux personnes de 18 ans ou plus.

Confidentialité. Les numéros de téléphone mobile et les consentements aux messages texte ne sont ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers, à quelque fin que ce soit. Voir la Politique de protection des renseignements personnels.

11. Droit applicable et recours

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout recours est présenté au tribunal compétent selon les règles impératives applicables. Rien dans ces conditions ne limite le droit d'un consommateur de s'adresser à la Division des petites créances ou au tribunal autrement compétent.

12. Modifications

La version courante est publiée sur le site avec sa date. Les modifications s'appliquent pour l'avenir à compter de leur publication, sous réserve d'un avis particulier lorsque la loi l'exige. Elles ne modifient pas rétroactivement un contrat déjà conclu.

13. Nous joindre

9479-2785 Québec inc., faisant affaire sous le nom Intelligence Chez Vous (ICV)
Montréal (Québec)
(438) 901-0767 · contact@intelligencechezvous.com